Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 2000
Publié le14 mars 2000
PublicationJORF n°62 du 14 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA0020045A
IdentifiantJORFTEXT000000763162
RéférenceArrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000, JO du 14 mars 2000, NOR INTA0020045ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002217513

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2000 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfets : 3.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000763162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).