Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (année 1992)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le3 novembre 1991
PublicationJORF n°257 du 3 novembre 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170421A
IdentifiantJORFTEXT000000527517
RéférenceArrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (année 1992), JO du 3 novembre 1991, NOR PRMG9170421ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 1991, sont offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970: Deux emplois d'administrateur civil au ministère de l'éducation nationale; Trois emplois d'administrateur civil au ministère de la défense; Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur; Quatre emplois d'administrateur civil au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace; Deux emplois d'administrateur civil au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000527517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).