Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1992
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170526A
IdentifiantJORFTEXT000000174703
RéférenceArrêté du 3 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils, JO du 9 janvier 1992, NOR PRMG9170526ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1992, l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 1992, aux officiers candidats à des emplois d'administrateurs civils est modifié comme suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).