Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9270165A
IdentifiantJORFTEXT000000723436
RéférenceArrêté du 31 mars 1992 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils, JO du 1er avril 1992, NOR PRMG9270165ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, les arrêtés du 31 octobre 1991 et du 3 janvier 1992 fixant le contingent d'emplois d'administrateur civil sont modifiés comme suit: - un emploi supplémentaire d'administrateur civil est offert au ministère de l'agriculture et de la forêt; - un emploi d'administrateur civil est offert dans les services du Premier ministre.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000723436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).