Arrêté du 4 août 1992 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1993
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 4 août 1992, deux emplois sont offerts au titre de l'année 1993 aux officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils. Les emplois cités précédemment sont répartis de la manière suivante: Un emploi d'attaché d'administration centrale; Un emploi d'ingénieur de l'industrie et des mines. Un emploi de technicien de l'industrie et des mines est également offert au titre de l'année 1993 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de cette même loi.