Journal officiel · Décret

Décret n°79-769 du 4 septembre 1979 FIXANT POUR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DES CONDITIONS TEMPORAIRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696966
RéférenceDécret n°79-769 du 4 septembre 1979 FIXANT POUR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DES CONDITIONS TEMPORAIRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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