Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 UN POSTE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EST FIXE AU TITRE DU CONTINGENT OFFERT AUX OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1981 POUR L'ACCES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292006
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 UN POSTE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EST FIXE AU TITRE DU CONTINGENT OFFERT AUX OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1981 POUR L'ACCES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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