Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1981 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676563
RéférenceArrêté du 5 mai 1981 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS AU TITRE DE LA LOI 702 DU 02-01-1970, JO du 13 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Arrêté du 19 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).