Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1993 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1993
Publié le2 juillet 1993
PublicationJORF n°151 du 2 juillet 1993
NORINDA9300509A
IdentifiantJORFTEXT000000712193
RéférenceArrêté du 24 juin 1993 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994, JO du 2 juillet 1993, NOR INDA9300509ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002127518

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 24 juin 1993, un emploi d’ingénieur de l’industrie et des mines est offert au titre de l’année 1994 aux officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l’accès des militaires à des emplois civils.

Deux emplois de technicien de l’industrie et des mines sont également offerts au titre de l’année 1994 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de cette même loi.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).