Arrêté du 29 avril 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1996
Publié le7 mai 1996
PublicationJORF n°107 du 7 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASG9610640A
IdentifiantJORFTEXT000000172322
RéférenceArrêté du 29 avril 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, JO du 7 mai 1996, NOR TASG9610640ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002294589
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 avril 1996, un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales est offert au titre de l'année 1996 à un officier candidat à un emploi civil en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970.