Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1999
Publié le15 avril 1999
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1999
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9970199A
IdentifiantJORFTEXT000000210946
RéférenceArrêté du 7 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 15 avril 1999, NOR PRMG9970199ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002011575

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1999, onze emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 1999 aux officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 :

- services du Premier ministre : 1 ;

- ministère de l'emploi et de la solidarité :

- travail : 1 ;

- affaires sociales : 1 ;

- ministère de l'intérieur : 1 ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2 ;

- ministère de la défense : 2 ;

- ministère de l'équipement, des transports et du logement : 2 ;

- ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) : 1.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).