Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le contingent d'emplois des personnels enseignants des écoles des mines offert au titre de l'année 1997 aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1996
Publié le13 décembre 1996
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDA9600760A
IdentifiantJORFTEXT000000563308
RéférenceArrêté du 4 décembre 1996 fixant le contingent d'emplois des personnels enseignants des écoles des mines offert au titre de l'année 1997 aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils, JO du 13 décembre 1996, NOR INDA9600760ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001796617
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 décembre 1996, deux emplois dans le corps des professeurs de 2e catégorie et quatre emplois dans le corps des maîtres-assistants de 2e classe relevant du statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont offerts, sous réserve de conditions de diplômes, aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils au titre de l'année 1997, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée.