Arrêté du 19 décembre 1996 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux officiers candidats à des emplois civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1996
Publié le29 décembre 1996
PublicationJORF n°303 du 29 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTI9600438A
IdentifiantJORFTEXT000000746645
RéférenceArrêté du 19 décembre 1996 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux officiers candidats à des emplois civils, JO du 29 décembre 1996, NOR INTI9600438ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001991914
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 décembre 1996, un emploi d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur est offert au titre de l'année 1997 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970.