Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1985 FIXANT LES CONTINGENTS D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1985 EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJORF du 28 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493812
RéférenceArrêté du 21 juin 1985 FIXANT LES CONTINGENTS D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1985 EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970, JO du 28 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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