Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1996
Publié le11 mai 1996
PublicationJORF n°110 du 11 mai 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9670218A
IdentifiantJORFTEXT000000377947
RéférenceArrêté du 2 mai 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 11 mai 1996, NOR PRMG9670218ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001215643

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1996, l'arrêté du 18 août 1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit :

<< Seize emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, dont deux emplois au ministère de l'économie et des finances. >>

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000377947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).