Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1995
Publié le19 août 1995
PublicationJORF n°192 du 19 août 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9500990A
IdentifiantJORFTEXT000000372249
RéférenceArrêté du 18 août 1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil, JO du 19 août 1995, NOR PRMX9500990ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002377074

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 1995, quinze emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils:

Services du Premier ministre: un emploi;

Ministère de la justice: un emploi;

Ministère de l'économie et des finances: un emploi;

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: un emploi;

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports: un emploi;

Ministère de la défense: deux emplois;

Ministère de l'intérieur: trois emplois;

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations: un emploi;

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation: un emploi;

Ministère de l'industrie: un emploi;

Ministère de la coopération: un emploi;

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile): un emploi.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000372249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).