Journal officiel · Avis

Avis du 21 mars 1991 RELATIF AUX EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (VILLE DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORINTA9100001V
IdentifiantJORFTEXT000000510358
RéférenceAvis du 21 mars 1991 RELATIF AUX EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (VILLE DE PARIS), JO du 21 mars 1991, NOR INTA9100001VFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).