Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1981 TROIS EMPLOIS D'ATTACHE DE L'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS SONT OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1981 AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1981
Publié le2 juillet 1981
PublicationJORF du 2 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463469
RéférenceArrêté du 23 juin 1981 TROIS EMPLOIS D'ATTACHE DE L'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS SONT OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1981 AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970, JO du 2 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 · application
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