Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1997)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1997
Publié le15 mars 1997
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9720067A
IdentifiantJORFTEXT000000381426
RéférenceArrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1997), JO du 15 mars 1997, NOR INTA9720067ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001409966

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 1997, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1997 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :

Attachés d'administration centrale : 1 ;

Attachés du cadre national des préfectures : 3.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000381426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).