Article (sans numéro) JORFARTI000002323295
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 3 août 1993, le nombre d’emplois du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire offerts au titre de l’année 1994 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu’il suit :
Sous-préfets : trois emplois ;
Attachés de 1re classe du cadre national des préfectures : trois emplois ;
Ingénieur, spécialiste Habillement : un emploi.