Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS CONTENANT PLUS D'UN DEGRE D'ALCOOL.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 octobre 1987
Publié le17 octobre 1987
PublicationJORF du 17 octobre 1987
NORASEP8701441C
IdentifiantJORFTEXT000000478171
RéférenceCirculaire du 16 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS CONTENANT PLUS D'UN DEGRE D'ALCOOL., JO du 17 octobre 1987, NOR ASEP8701441CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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