Journal officiel · Décret

Décret n°89-138 du 27 février 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORSPSM8801074D
IdentifiantJORFTEXT000000522649
RéférenceDécret n°89-138 du 27 février 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, JO du 3 mars 1989, NOR SPSM8801074DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. R5014-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).