Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1987 DEFINISSANT LES CATEGORIES DE DEMANDEURS D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le23 octobre 1987
PublicationJORF du 23 octobre 1987
NORASEE8703719A
IdentifiantJORFTEXT000000690752
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-442 du 24 juin 1987 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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