Journal officiel · Décret
Décret n°87-442 du 24 juin 1987 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE III DE LA 2EME PARTIE (DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1987
NatureDécret
Signé le24 juin 1987
Publié le25 juin 1987
PublicationJORF du 25 juin 1987
NORASEE8703462D
IdentifiantJORFTEXT000000332792
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 octobre 1987 · application
Décret n°89-363 du 2 juin 1989 · application
Décret2003-1370 · modifie
Décret2005-915 · modifie
Code du travail - art. R312-13 (Ab) · modification
Aller plus loin
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