Journal officiel · Décret

Décret n°89-363 du 2 juin 1989 PORTANT ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA SECTION IV DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORDOME8900016D
IdentifiantJORFTEXT000000333853
RéférenceDécret n°89-363 du 2 juin 1989 PORTANT ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA SECTION IV DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, JO du 8 juin 1989, NOR DOME8900016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-442 du 24 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R834-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).