Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le20 décembre 1986

Publié le21 décembre 1986

PublicationJORF du 21 décembre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000333549

Référence

Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI, JO du 21 décembre 1986

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application

Cité par 6 textes

Décret n°87-442 du 24 juin 1987 · application

Arrêté du 10 novembre 1987 · application

Arrêt n° 186-639 du 16 novembre 2012, v. init.

Code du travail - art. L310-2 (M) · creation

Code du travail - art. L311-1 (M) · modification

Code du travail - art. L311-3 (Ab) · abrogation