Journal officiel · Décret

Décret n°87-1056 du 24 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L381-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1987

Publié le30 décembre 1987

PublicationJORF du 30 décembre 1987

NORASES8701691D

IdentifiantJORFTEXT000000522593

Référence

Décret n°87-1056 du 24 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L381-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 30 décembre 1987, NOR ASES8701691D

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application

Cité par 1 texte

Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (M) · modification