Journal officiel · Décret

Décret n°88-931 du 16 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES LISTES PREVUES A L'ART. 1234-18 DU CODE RURAL DOIVENT ETRE PRODUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORAGRS88010405D
IdentifiantJORFTEXT000000508927
RéférenceDécret n°88-931 du 16 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES LISTES PREVUES A L'ART. 1234-18 DU CODE RURAL DOIVENT ETRE PRODUITES, JO du 24 septembre 1988, NOR AGRS88010405DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°88-931 du 16 septembre 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).