Journal officiel · Décret

Décret n°88-249 du 11 mars 1988 MODIFIANT LES ART. 54 A 57 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORPRMG8870061D
IdentifiantJORFTEXT000000872312
RéférenceDécret n°88-249 du 11 mars 1988 MODIFIANT LES ART. 54 A 57 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS, JO du 17 mars 1988, NOR PRMG8870061DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · modifie
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 54 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).