Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 septembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (DEPART A LA RETRAITE DU SALARIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 septembre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORASET8703684C
IdentifiantJORFTEXT000000295137
RéférenceCirculaire du 8 septembre 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (DEPART A LA RETRAITE DU SALARIE), JO du 11 décembre 1987, NOR ASET8703684CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).