Journal officiel · Loi
Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 DITE CAILLAVET RELATIVE AUX PRELEVEMENTS D'ORGANES (PRELEVEMENTS SUR PERSONNES VIVANTES ET SUR DES CADAVRES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU SCIENTIFIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1976
NatureLoi
Signé le22 décembre 1976
Publié le23 décembre 1976
PublicationJORF du 23 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000699407
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Cité par 13 textes
Décret n°78-501 du 31 mars 1978 · application
Décret n°78-501 du 31 mars 1978 · txt source
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
DECRET90-844 · application
Décret n°90-844 du 24 septembre 1990 · txt source
LOI93-1 · modifie
LOI94-654 · abroge
Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 · txt source
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