Journal officiel · Décret
Décret n°78-501 du 31 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 761181 DU 22-12-1976 RELATIVE AUX PRELEVEMENTS D'ORGANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1978
NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702669
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 · application
Cité par 16 textes
Circulaire du 3 avril 1978 · application
Arrêté du 10 novembre 1981 · application
DECRET90-844 · modifie
Décret n°90-844 du 24 septembre 1990 · txt associe
DECRET96-375 · modifie
DECRET96-1041 · modifie
Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 · txt associe
Décret n°97-306 du 1 avril 1997 · txt associe
DECRET97-704 · modifie
Décret2003-462 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R364-16 (Ab)
Aller plus loin
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