Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 avril 1978 CONCERNANT LE DECRET 78-501 DU 31 MARS 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-1181 DU 22 décembre 1976 RELATIVE AUX PRELEVEMENTS D'ORGANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 avril 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000686406
RéférenceCirculaire du 3 avril 1978 CONCERNANT LE DECRET 78-501 DU 31 MARS 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-1181 DU 22 décembre 1976 RELATIVE AUX PRELEVEMENTS D'ORGANES, JO du 5 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-501 du 31 mars 1978 · application
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