Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES,A TITRE PERSONNEL,DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANE APRES DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1981
Publié le12 décembre 1981
PublicationJORF du 12 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463689
RéférenceArrêté du 10 novembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES,A TITRE PERSONNEL,DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANE APRES DECES, JO du 12 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-501 du 31 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).