Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1983 MM. MESMIN GUY ET MONTAVILLE PIERRE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGEAIS RENE ET MESMIN GUY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJORF du 3 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490240
RéférenceArrêté du 21 janvier 1983 MM. MESMIN GUY ET MONTAVILLE PIERRE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGEAIS RENE ET MESMIN GUY, JO du 3 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 10 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).