Journal officiel · Loi
Loi du 24 mai 1825 RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENCE LEGALE DES CONGREGATIONS ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES DE FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureLoi
Signé le24 mai 1825
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882527
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Cité par 7 textes
Loi du 1 juillet 1901 · modifie
Loi du 30 mai 1941 · modifie
Loi du 8 avril 1942 · modifie
Décret n°71-515 du 25 juin 1971 · modifie
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
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