Journal officiel · Décret

Décret n°71-515 du 25 juin 1971 MODIFICATION DE LA SOMME FIGURANT A L'AL. 1ER DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES (50 000 F)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1971
Publié le3 juillet 1971
PublicationJORF du 3 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335458
RéférenceDécret n°71-515 du 25 juin 1971 MODIFICATION DE LA SOMME FIGURANT A L'AL. 1ER DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES (50 000 F), JO du 3 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 mai 1825 · modifie
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