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Loi du 30 mai 1941 TENDANT A MODIFIER LES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES - DONS - ACHATS - AUTORISATION SPECIALE DU CHEF DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 mai 1941
Publié le5 juin 1941
PublicationJORF du 5 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571399
RéférenceLoi du 30 mai 1941 TENDANT A MODIFIER LES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES - DONS - ACHATS - AUTORISATION SPECIALE DU CHEF DE L'ETAT, JO du 5 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 mai 1825 · modifie
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