Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 août 1987 RELATIVE A LA CREATION ET AU TRANSFERT D'OFFICINES DE PHARMACIE (LOI 87588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORSTFM8701159C
IdentifiantJORFTEXT000000478170
RéférenceCirculaire du 5 août 1987 RELATIVE A LA CREATION ET AU TRANSFERT D'OFFICINES DE PHARMACIE (LOI 87588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL), JO du 18 août 1987, NOR STFM8701159CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
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