Journal officiel · Loi
Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1988
NatureLoi
Signé le12 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORTEFX8800049L
IdentifiantJORFTEXT000000875424
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
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