Texte consolidé · Loi

Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1988
NatureLoi
Signé le12 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
Articles2 articles en vigueur
NORTEFX8800049L
IdentifiantLEGITEXT000006069072
RéférenceLoi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006657130

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657131

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · modifie

Aller plus loin

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