Journal officiel · Décret

Décret n°88-60 du 18 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. R351-22 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 ART. 66)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORASEE8803029D
IdentifiantJORFTEXT000000312657
RéférenceDécret n°88-60 du 18 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. R351-22 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 ART. 66), JO du 20 janvier 1988, NOR ASEE8803029DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R351-22 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).