Journal officiel · Décret

Décret n°88-668 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES SOLDES DE COMPENSATION ENTRE DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORASES8800533D

IdentifiantJORFTEXT000000501226

Référence

Décret n°88-668 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES SOLDES DE COMPENSATION ENTRE DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 8 mai 1988, NOR ASES8800533D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application

Cité par 2 textes

Code de la sécurité sociale. - art. D134-10 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. D134-14 (Ab) · abrogation