Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1983 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le5 octobre 1989
PublicationJORF du 5 octobre 1989
NORPTTA8900639A
IdentifiantJORFTEXT000000873569
RéférenceArrêté du 22 septembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1983 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 5 octobre 1989, NOR PTTA8900639ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1983 · modifie
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).