Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES PTT ET CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES,DU DIRECTEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS,DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU DIRECTEUR DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1983
Publié le17 septembre 1983
PublicationJORF du 17 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000469028
RéférenceArrêté du 28 juillet 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES PTT ET CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES,DU DIRECTEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS,DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET DU DIRECTEUR DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE, JO du 17 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 22 février 1984 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).