Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1983 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le17 décembre 1986
PublicationJORF du 17 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873446
RéférenceArrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1983 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 17 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1983 · modifie
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