Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 novembre 1987 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC.FACULTE D'ADHESION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE (ART. L351-12 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ART. 65 DE LA LOI 87-588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le12 novembre 1987

Publié le24 février 1988

PublicationJORF du 24 février 1988

NORMCLB8700344C

IdentifiantJORFTEXT000000668491

Référence

Circulaire du 12 novembre 1987 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC.FACULTE D'ADHESION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE (ART. L351-12 DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ART. 65 DE LA LOI 87-588 DU 30-07-1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL), JO du 24 février 1988, NOR MCLB8700344C

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