Journal officiel · Loi

Loi n°77-826 du 22 juillet 1977 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA ENTRE LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 4 DE LA LOI 61825 DU 29-07-1961 (CAS OU IL N'Y A PAS SERVICE FAIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000339025
RéférenceLoi n°77-826 du 22 juillet 1977 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA ENTRE LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 4 DE LA LOI 61825 DU 29-07-1961 (CAS OU IL N'Y A PAS SERVICE FAIT), JO du 23 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 - art. 4 · modifie
Cité par 7 textes
Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 - art. 4 (Ab) · modification
Décision Européenne du 20 juillet 1977 · modifie
Loi n°82-889 du 19 octobre 1982 · modifie
Loi n°82-889 du 19 octobre 1982 - art. 5 (Ab)
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 89 (V)
Circulaire · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).