Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORAGRS8702046A
IdentifiantJORFTEXT000000319703
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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