Journal officiel · Directive euro

Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juin 1977

Publié le15 juillet 1977

PublicationJOCE L176 du 15 juillet 1977

NOR31977L0453

IdentifiantJORFTEXT000000883797

Référence

Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux, JO du 15 juillet 1977, NOR 31977L0453

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Cité par 13 textes

Arrêté du 12 avril 1979 · application

Arrêté du 6 août 1979 · application

Arrêté du 16 juillet 1980 · application

Arrêté du 6 février 1981 · application

Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · application

Arrêté du 15 juin 1982 · application

Arrêté du 21 avril 1983 · application

Arrêté du 10 mars 1987 · application

Directive Européenne n°89-595 du 10 octobre 1989 · modifie

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 10 juin 2004 - art. 6 (M)

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge